Nombre de pages: 16
Rubrique: Développement Durable
1.1. Définition et Objectifs du Droit de l'Environnement
1.2. Importance Économique et Éthique pour les Entreprises
1.3. Les Principes Fondamentaux (Principe pollueur-payeur, Principe de précaution)
2.1. Le Code de l'Environnement: Structure et Objectifs
2.2. Lois sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
2.3. Gestion des Déchets: Obligations et Régulations
2.4. Émissions Atmosphériques et Normes de Qualité de l'Air
2.5. Directives Européennes et leur Transposition en France
3.1. Responsabilité Civile en matière Environnementale
3.2. Responsabilité Pénale: Infractions et Sanctions
3.3. Le Rôle de l'Inspection des Installations Classées
3.4. Procédures Administratives: Permis et Déclarations
4.1. Introduction aux Labels Écologiques (Bio, Éco-label européen)
4.2. Certification ISO 14001: Objectifs et Processus
4.3. Le Rôle du Bilan Carbone dans la Certification
4.4. Autres Certifications et Labels (HQE, BREEAM)