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Alors que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est l'une des réglementations les plus connues et les plus largement appliquées en matière de protection des données, il existe plusieurs autres réglementations importantes dans divers pays et régions du monde. Chacune de ces lois vise à protéger la vie privée des individus et à réguler le traitement des données personnelles de manière spécifique à leur juridiction.
L’California Consumer Privacy Act (CCPA) est une loi californienne entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Elle offre aux résidents de la Californie un ensemble de droits en matière de confidentialité des données, semblables à ceux prévus par le RGPD en Europe. Le CCPA permet, entre autres, aux consommateurs de savoir quelles données personnelles sont collectées, de refuser la vente de leurs données et de demander la suppression de ces informations.
La Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) est la loi brésilienne sur la protection des données, promulguée en août 2018 et entrée en vigueur en septembre 2020. Elle s'inspire fortement du RGPD et vise à uniformiser 40 lois différentes relatives à la confidentialité des données au Brésil. La LGPD impose des obligations strictes aux entreprises sur le traitement des données personnelles et accorde aux citoyens brésiliens divers droits de protection des données.
La Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) est la loi canadienne qui régule la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles par les organisations commerciales dans le cadre de leurs activités. Entrée en vigueur en 2000, elle demande aux entreprises de protéger les informations personnelles et d'être transparentes quant à la manière dont elles les utilisent.
L'Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) est une loi américaine promulguée en 1996. Bien que focalisée sur le secteur de la santé, elle impose des standards rigoureux de protection des données sensibles des patients, appelées PHI (Protected Health Information). Elle s'assure que toute information concernant la santé d'un individu est correctement protégée et gardée confidentielle.
La Protection of Personal Information Act (POPIA) est la loi sudafricaine sur la protection des données personnelles, similaire au RGPD. Implémentée pour protéger les informations personnelles des citoyens sudafricains, elle réglemente la façon dont les entreprises collectent, stockent et sécurisent ces données, et accorde aux individus des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles.
Bien que ces réglementations aient des différences notables en termes de portée et de spécificités, elles partagent des objectifs communs : protéger les données personnelles des individus et imposer des obligations aux entreprises pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations collectées. Il est crucial pour les organisations opérant à l'international de comprendre et de se conformer à l'ensemble de ces lois pour minimiser les risques légaux et renforcer la confiance des consommateurs.
CCPA, LGPD, PIPEDA, HIPAA, POPIA