Durée: 12 mois
Nombre de leçons: 16
Rubrique: Juridique et Fiscal
La déontologie professionnelle se réfère à un ensemble de règles et de principes moraux qui régissent les comportements et les actions des professionnels dans le cadre de leur pratique. Cette notion se base sur la conscience professionnelle, la probité, l’intégrité, la confidentialité ou la discrétion, l’indépendance, l’impartialité, la compétence, le respect du droit et des valeurs professionnelles.
Bien que la déontologie soit plus couramment associée aux professions réglementées comme les avocats ou les médecins, elle s’applique également à de nombreux autres métiers.
Dans le contexte de l’huissier de justice, la déontologie est essentielle car elle guide le professionnel dans l’exécution de ses tâches et assure la confiance du public dans l’administration de la justice. Elle repose sur des concepts tels que l’honnêteté, l’intégrité, la confidentialité, l’indépendance et l’équité.
Les huissiers de justice sont souvent confrontés à des situations délicates et doivent donc se conformer à des normes éthiques élevées.
L’importance de la déontologie professionnelle est soulignée par le fait qu’elle est souvent consacrée dans une loi spécifique ou dans le règlement de la profession. Le respect de ces règles est généralement assuré par un organisme professionnel ou une instance disciplinaire qui peut imposer des sanctions en cas de non-respect.
L’objectif de cette partie du cours est de présenter le concept de déontologie professionnelle et de montrer comment il se manifeste dans la pratique de l’huissier de justice. Nous nous pencherons également sur les différentes sources de droit déontologique, comme les lois nationales et les règlements professionnels, et nous examinerons la manière dont elles sont appliquées.