Durée: 12 mois
Nombre de leçons: 34
Rubrique: Juridique et Judiciaire
La première partie de notre module consacrée aux actualités législatives et réglementaires se concentrera sur une présentation générale des nouvelles lois et réformes. Cette introduction est cruciale pour comprendre le contexte législatif dans lequel la profession notariale évolue et permet de préparer le terrain pour une exploration plus approfondie des changements juridiques récents.
Cette section sera un moyen de comprendre le processus législatif, la raison d’être des lois et comment elles sont conçues, adoptées et mises en œuvre en France. La présentation générale touchera également sur l’importance de la législation dans le travail quotidien du notaire. En effet, le notaire est un juriste spécialisé dans le droit privé, chargé d’authentifier les actes et les contrats. Il doit donc être constamment à jour sur les lois récemment adoptées et les réformes à venir.
Cette connaissance approfondie permet au notaire d’anticiper les problèmes potentiels, de donner des conseils informés à ses clients et de générer des documents juridiquement corrects et à jour. Cette section fournira un aperçu du paysage juridique actuel en France.
Ce panorama donnera aux notaires une compréhension solide des changements récents dans la législation et comment ils affectent la profession notariale tout en les dotant d’une base solide pour comprendre les sections détaillées du module qui suivra.