Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
Nouvelles Réglementations en Droit Immobilier : Une Vue d'Ensemble
Dans le cadre de cette leçon, nous examinerons les nouvelles réglementations concernant le droit immobilier. L'année passée a été marquée par plusieurs changements importants.
Isolation des Logements : Commençons par le renforcement de la réglementation sur l'isolation des logements. Depuis le 1er Janvier 2021, la rénovation énergétique est devenue obligatoire pour certains biens immobiliers mis en location.
Décret Tertiaire : On note aussi l'entrée en vigueur du décret tertiaire qui oblige les propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires à réduire leur consommation énergétique.
Location Saisonnière : Un autre domaine mérite votre attention : la législation autour de la location saisonnière, en particulier pour les plateformes du type Airbnb. De nouvelles obligations de déclaration et limitation du nombre de jours de location sont appliquées dans certaines villes.
Droit de Copropriété : Le droit de la copropriété n'est pas en reste, avec l'adoption de l'ordonnance du 30 octobre 2019 prévoyant une réforme du fonctionnement des copropriétés. Les règles de majorité pour la prise de décision en assemblée générale ont été modifiées pour faciliter la réalisation de travaux d'amélioration de l'immeuble.
Mesures Exceptionnelles Durante la Crise COVID : Enfin, dans le cadre de la crise COVID, des mesures exceptionnelles ont été prises, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux et l'encadrement des loyers dans les zones tendues.
Il est essentiel pour les notaires de connaître ces évolutions pour accompagner au mieux leurs clients dans leurs transactions immobilières. En restant à jour sur les réglementations, vous pourrez conseiller efficacement vos clients, et vous prémunir contre tout risque juridique.