Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
Comprendre la Jurisprudence : Un Enjeu pour les Notaires
La jurisprudence est un terme qui désigne deux concepts distincts mais liés. Dans un sens général, elle peut désigner l’ensemble des décisions de justice rendues. Dans un sens plus spécifique, elle réfère à une décision de justice qui fait office de précédent.
Importance pour les Notaires :
Comprendre l’importance de la jurisprudence est essentiel dans la profession de notaire. Les notaires sont amenés à interpréter la loi pour leurs clients, et donc, comprendre comment la loi a été interprétée dans des cas similaires pourrait aider le notaire à donner un conseil plus précis.
Système Juridique Français :
En France, le système juridique est de tradition civiliste et non de tradition common law comme dans les pays anglo-saxons. Cela signifie que les juges n’ont pas pour rôle de créer du droit mais d’appliquer la loi. Cependant, la jurisprudence joue un rôle majeur dans la création et l’évolution du droit.
Formation des Notaires :
Il est donc primordial pour les notaires de rester informés des évolutions récentes de la jurisprudence, dans les domaines qui concernent leur activité : droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal, etc. C’est pourquoi le module 1.1.2 de notre formation est consacré aux évolutions récentes en jurisprudence.
Décisions des Juridictions Supérieures :
Les décisions rendues par les juridictions supérieures, notamment la Cour de cassation et le Conseil d’État, sont particulièrement importantes car elles ont une autorité qui dépasse le cadre de l’affaire jugée et sont souvent à l’origine d’évolutions du droit.
Accès et Suivi :
Ces décisions sont publiées dans des bulletins officiels et sont accessibles à tous. Il est conseillé aux notaires de prendre l’habitude de consulter ces sources régulièrement.