Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
Tour d’horizon des lois récentes impactant la profession notariale
Il est essentiel pour tout notaire de rester à jour concernant les changements législatifs, car cela affecte directement notre pratique. Voici un résumé des lois adoptées récemment qui ont un impact sur la profession :
Loi de simplification et de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (2020) :
Cette loi a introduit des modifications importantes concernant :
Loi relative à l’adaptation du droit français au RGPD :
Cette loi affecte la profession notariale dans :
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :
D’importants changements ont été apportés, notamment en :
Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019 :
Cette loi apporte des changements substantiels en droit des sociétés :
Il est primordial de comprendre que les lois adoptées ne sont pas statiques et sont susceptibles d’être régulièrement mises à jour. En tant que notaires, il est de notre devoir de nous actualiser pour être en mesure d’offrir à nos clients des informations et des conseils pertinents et exacts.