Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Fiscal
Le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs de la Ve République française, aux côtés du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Il est défini dans l'article 4 de la Constitution française. Ce pouvoir est exercé par le Parlement, qui se compose de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Le Parlement a la responsabilité de voter les lois qui régissent le pays, intervenant dans la procédure législative ordinaire et spéciale.
Procédure Législative Ordinaire :
Procédure Législative Spéciale :
Le rôle du Parlement ne s'arrête pas à la législation. Il possède aussi un pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement :
En résumé, le pouvoir législatif en France, incarné par l'Assemblée nationale et le Sénat, a pour mission principale de voter les lois et d'exercer un contrôle sur l'exécutif.