Plan de Formation 60h des notaires
Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
Afficher/Masquer la table des matières
Table des matières
- 2.2.1. Différentes procédures de divorce
- 2.2.2. Liquidation des régimes matrimoniaux
- 2.3. Les successions et les donations
- 2.3.1. Règles de la dévolution successorale
- 2.3.2. Dispositifs de transmission du patrimoine
- 3.1. Le droit de l’urbanisme
- 3.1.1. Autorisations d'urbanisme
- 3.1.2. Problématiques liées à la vente
- 3.2. Les baux commerciaux et d’habitation
- 3.2.1. Règles des contrats de location
- 3.2.2. Procédures d'éviction et de renouvellement
- 3.3. Les ventes immobilières et les garanties
- 3.3.1. Différentes formes de vente immobilière
- 3.3.2. Garanties légales et conventionnelles
- 4.1. La gestion financière du cabinet
- 4.1.1. Comptabilité notariale
- 4.1.2. Outils de gestion et de suivi
- 4.2. La déontologie notariale
- 4.2.1. Principes fondamentaux
- 4.2.2. Règles d’éthique et de confidentialité
Règles de la dévolution successorale