Plan de Formation des notaires
Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
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Table des matières
- 1.1. Actualités législatives et réglementaires
- 1.1.1. Nouvelles lois et réformes
- 1.1.2. Évolutions de la réglementation et de la jurisprudence
- 1.2. Technologies et outils numériques pour les notaires
- 1.2.1. Enjeux de la dématérialisation
- 1.2.2. Outils numériques pour la gestion des dossiers
- 1.2.3. Aspects juridiques et sécuritaires
- 2.1. Le mariage et le PACS
- 2.1.1. Évolutions législatives et jurisprudentielles
- 2.1.2. Spécificités des contrats
- 2.2. Le divorce et la séparation
- 2.2.1. Différentes procédures de divorce
- 2.2.2. Liquidation des régimes matrimoniaux
- 2.3. Les successions et les donations
- 2.3.1. Règles de la dévolution successorale
- 2.3.2. Dispositifs de transmission du patrimoine
- 3.1. Le droit de l’urbanisme
- 3.1.1. Autorisations d'urbanisme
- 3.1.2. Problématiques liées à la vente
- 3.2. Les baux commerciaux et d’habitation
- 3.2.1. Règles des contrats de location
- 3.2.2. Procédures d'éviction et de renouvellement
- 3.3. Les ventes immobilières et les garanties
- 3.3.1. Différentes formes de vente immobilière
- 3.3.2. Garanties légales et conventionnelles
- 4.1. La gestion financière du cabinet
- 4.1.1. Comptabilité notariale
- 4.1.2. Outils de gestion et de suivi
- 4.2. La déontologie notariale
- 4.2.1. Principes fondamentaux
- 4.2.2. Règles d’éthique et de confidentialité
Enjeux de la dématérialisation