Durée: 12 mois
Rubrique: Juridique et Judiciaire
Dans cette leçon, nous nous intéresserons aux nouvelles lois et réformes qui impactent le métier de notaire.
Il est primordial pour un notaire de rester à jour sur les récentes avancées législatives et réformes dans le droit pour offrir les meilleurs services à ses clients.
Pour commencer, nous explorerons les réformes significatives dans le droit immobilier et le droit de la famille.
Les transformations législatives impactent directement ces domaines, notamment avec l'arrivée de nouvelles lois relatives au partage des biens en cas de divorce, ou encore la loi ELAN qui modifie profondément le droit de l'urbanisme et de la construction.
Ensuite, nous examinerons les nouvelles lois relatives au droit successoral.
Ces dernières années, plusieurs modifications ont été apportées pour harmoniser le droit français avec le droit européen, et aussi faciliter la transmission du patrimoine familial.
Il est essentiel pour le notaire de comprendre ces changements pour conseiller au mieux ses clients sur leur planification successorale.
De plus, les réformes touchent également le fonctionnement même du notariat, avec par exemple, la loi Macron de 2015 qui a libéralisé l'accès à la profession de notaire en France, créant de nouveaux défis pour les notaires en place.
Enfin, nous aborderons les nouvelles lois en matière de protection des données personnelles, qui affectent fortement la profession notariale.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose des obligations strictes concernant le traitement et la conservation des informations clients.
En résumé, cette leçon vise à proposer une mise à jour essentielle sur les nouvelles lois et réformes, afin que vous puissiez être en mesure de les interpréter correctement et d’assurer une pratique juridique efficace et éthique.