Durée: 12 mois
Rubrique: Analyste des Risques
La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et le Common Reporting Standard (CRS) sont deux cadres réglementaires internationaux visant à lutter contre l'évasion fiscale et à assurer la transparence financière mondiale. Bien que ces deux réglementations partagent des objectifs similaires, elles diffèrent dans leurs structures et leurs champs d'application.
Le FATCA, instauré par les ÉtatsUnis en 2010, oblige les institutions financières étrangères (FFIs) à déclarer les informations relatives aux comptes financiers détenus par des citoyens américains aux autorités fiscales américaines (Internal Revenue Service IRS). Cette réglementation s'étend également aux entités non financières étrangères (NFFEs) devant identifier les « propriétaires américains substantiels ».
Pour se conformer au FATCA, les institutions financières doivent : Identification des comptes clients : catégoriser les comptes en fonction de leur résidence fiscale. Due Diligence : effectuer des procédures spécifiques pour déterminer le statut de compte FATCA. Reporting : transmettre annuellement les informations requises à l'IRS ou à l'autorité fiscale locale en vertu d'un accord Intergouvernemental (IGA).
Le CRS est une initiative de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) lancée en 2014. Contrairement à FATCA, le CRS a une portée mondiale et oblige les institutions financières de plus de 100 juridictions participantes à déclarer les informations financières de leurs clients non résidents à leurs administrations fiscales respectives.
Les institutions doivent : Identification des comptes clients : établissement du lieu de résidence fiscale des titulaires de compte. Due diligence : mise en œuvre de processus standards pour identifier les comptes CRS. Reporting : communiquer chaque année les informations financières pertinentes à l'administration fiscale locale.
Ces cadres réglementaires requièrent des systèmes robustes et une formation continue pour garantir la conformité, minimiser les risques et éviter des pénalités sévères.