Durée: 12 mois
Rubrique: Découverte de l'expertise comptable
Chaque entreprise, qu'elle soit innovante ou non, a l'objectif de minimiser sa charge fiscale. C'est un aspect crucial de la gestion financière qui, avec une planification et une mise en œuvre appropriées, peut conduire à d'importantes économies d'impôts pour l'entreprise. Voici quelques stratégies que les entreprises innovantes peuvent adopter pour réduire leur charge fiscale.
Utilisation des déficits reportables : Une entreprise qui a fait des pertes au cours des dernières années peut reporter ces pertes et les déduire du bénéfice imposable des années suivantes. Cette déduction peut réduire considérablement le bénéfice imposable de l'entreprise, réduisant ainsi la charge fiscale.
Crédits d’impôt recherche (CIR) : Le CIR est un dispositif fiscal français qui permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés une partie de leurs dépenses de recherche et développement. Le taux de ce crédit d'impôt est de 30% pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5% pour les dépenses supérieures à ce montant. Il est donc conseillé aux entreprises innovantes d'investir dans des projets de recherche afin de réduire leur charge fiscale.
Mesures d'incitation pour les entreprises innovantes : Le gouvernement propose régulièrement des mesures fiscales pour encourager l'innovation. Les mesures d'incitation pour les entreprises innovantes peuvent inclure des réductions d'impôts, des avantages fiscaux spécifiques (comme le régime JEI pour les jeunes entreprises innovantes) ou des déductions fiscales spécifiques pour l'innovation.
Optimiser l'amortissement : Les entreprises peuvent adapter leurs méthodes d'amortissement pour minimiser leurs impôts. Cela inclut l'utilisation d'amortissements accélérés pour les actifs qui se déprécient rapidement.
Planification fiscale proactive : Il est essentiel pour les entreprises innovantes de planifier de manière proactive leur fiscalité. Cela comprend la prise en compte des implications fiscales de leurs décisions commerciales, le respect durable des obligations fiscales pour éviter des amendes et des pénalités, ainsi que le maintien à jour de leur connaissance des règles fiscales.