Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La Portée et le champ d'application du RGPD sont vastes et couvrent presque tous les aspects de la manipulation des données personnelles dans le contexte de l'Union européenne. Cette législation s'applique à toute organisation, qu'elle soit située dans l'UE ou non, qui traite les données personnelles de personnes se trouvant dans l'UE.
Premièrement, le RGPD s'applique à toutes les entreprises et organismes publics de l'UE qui traitent des données personnelles. Cela inclut non seulement les grandes entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises (PME), les indépendants et même les particuliers si leurs activités se rapportent au traitement des données personnelles.
Deuxièmement, le RGPD s'applique également aux entreprises et aux organisations nonUE qui traitent les données personnelles des citoyens de l'UE. Ainsi, si une entreprise basée aux ÉtatsUnis offre des biens ou des services aux citoyens de l'UE, ou surveille leur comportement, elle est également obligée de se conformer au RGPD.
En outre, le RGPD a un large champ d'application en ce qui concerne le type de données couvertes. Les "données personnelles" sont définies de manière très large comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend non seulement des informations évidentes comme le nom, l'adresse et le numéro de sécurité sociale d'une personne, mais aussi des informations comme les adresses IP, les données de localisation, les pseudonymes et d'autres identifiants en ligne.
Enfin, le RGPD s'applique non seulement au traitement des données personnelles par des moyens automatisés (par exemple, par le biais de systèmes informatiques), mais aussi au traitement non automatisé de données personnelles lorsqu'elles font partie (ou sont destinées à faire partie) d'un "fichier" structuré. Le terme "traitement" est également défini de manière large, incluant une grande variété d'opérations effectuées sur des données personnelles.
En résumé, le RGPD a une portée et un champ d'application extrêmement larges, couvrant une grande variété d'organisations et de types de données personnelle.