Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
5.1. Tenue des registres et des comptes
Dans le cadre de leurs activités, les professionnels de l'immobilier sont soumis à des obligations comptables strictes, définies par la loi Hoguet. Parmi ces obligations, la tenue des registres et des comptes occupe une place centrale.
Les agents immobiliers doivent en effet tenir à jour divers registres, dont le principal est le registre des mandats. Celuici recense l'ensemble des mandats confiés à l'agence, avec des informations précises (identité du mandant, type de bien, prix, durée du mandat...). Le registre des mandats est soumis à des contrôles réguliers par les autorités compétentes.
Parallèlement, les professionnels de l'immobilier sont tenus de gérer leur comptabilité avec précision. Ils doivent notamment disposer d'un compte bancaire spécifique, séparé de leurs comptes personnels et dédié à la gestion des fonds de leurs clients. Les transactions financières effectuées dans le cadre de leurs activités (loyers, dépôts de garantie, frais d'agence...) doivent être tracées et justifiées.
Il est important de noter que la nontenue des registres et des comptes peut entrainer des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer la profession.
En conclusion, la tenue des registres et des comptes constitue une obligation fondamentale pour les agents immobiliers. Elle garantit la transparence de leurs activités et protège les droits des clients.