Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La gestion comptable est cruciale au fonctionnement d'une activité dans le secteur immobilier, et la loi Hoguet impose une série d'obligations comptables.
Premièrement, la tenue des registres et des comptes (5.1) est assez strictement réglementée. Tout professionnel de l'immobilier doit tenir à jour un livrejournal détaillant l'ensemble des opérations effectuées, ainsi qu'un répertoire, où sont consignés l'ensemble des mandats reçus. Il doit également tenir un compte bancaire spécifiquement destiné à recevoir les fonds du client, afin de garantir une séparation claire entre les fonds propres de l'entreprise et ceux du client.
Deuxièmement, il existe des contrôles comptables spécifiques (5.2) que les professionnels de l'immobilier doivent respecter. Ces contrôles ont pour objectif de vérifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes tenus. Le professionnel peut être contrôlé par l'administration fiscale, mais aussi par les instances professionnelles auxquelles il est rattaché. En cas de manquement à ses obligations, il peut faire l'objet de sanctions allant de la simple amende à la perte de sa carte professionnelle, en passant par des peines de prison dans les cas de fraudes les plus graves.
Il est donc essentiel de respecter ces obligations comptables pour toute personne entreprise souhaitant exercer une activité dans le secteur de l'immobilier. Elles garantissent une transparence et une sécurité pour le consommateur, et permettent au professionnel de justifier de sa bonne gestion en cas de contrôle.