Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans cette leçon, l'objectif sera d'explorer le cadre légal et réglementaire qui régit les métiers de l'immobilier. L'agent immobilier est soumis à un certain nombre de réglementations, qu'il est essentiel de comprendre et de respecter afin d'exercer au mieux cette profession.
Premièrement, nous aborderons le statut juridique de l'agent immobilier. Ce statut est défini par la loi Hoguet de 1970 qui encadre la profession. L'agent doit être en possession d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et renouvelable tous les trois ans. Cette carte est un gage de sérieux et de compétence.
Ensuite, nous porterons notre attention sur les différentes législations impactant le secteur immobilier. Outre la loi Hoguet, il existe toute une série de textes législatifs et réglementaires qui visent à encadrer et à réguler le secteur immobilier. Ces dernières peuvent concerner aussi bien les professionnels que les particuliers, et couvrent des domaines aussi variés que la protection des consommateurs, la lutte contre la discrimination ou encore la transition énergétique. Connaître et comprendre ces législations est une nécessité pour un agent immobilier, cela lui permet notamment d'éclairer ses clients sur leurs droits et obligations en matière d'immobilier.
L'important dans cette leçon est de comprendre que le secteur immobilier, en raison de son importance économique et sociale, est un secteur fortement régulé. L'agent immobilier doit connaitre ce cadre réglementaire et s'y conformer dans l'exercice de ses fonctions.