Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans cette leçon, nous allons examiner la conformité des technologies Blockchain et des contrats intelligents aux normes françaises et européennes. La Blockchain, étant une technologie relativement nouvelle, se heurte encore à des questions de réglementation et de conformité. En France, la loi PACTE de 2019 est le premier cadre légal à intégrer explicitement la Blockchain. Cette loi permet aux entreprises utilisant la Blockchain de se conformer à certaines exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité des données et la protection des consommateurs.
En outre, la réglementation de l'Union européenne a également commencé à s'adapter à la croissance de la Blockchain. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE pose cependant certains défis car il garantit le droit à l'effacement des données, un concept qui est en contradiction avec la nature immuable de la Blockchain. Cependant, le rapport de 2019 de l'UE sur la Blockchain indique que les structures de la Blockchain peuvent être conçues pour être conformes au RGPD.
Concernant les contrats intelligents, ces derniers ne sont pas explicitement régulés par la loi française, mais ils sont implicitement reconnus comme une forme valable de contrat. En termes de droit de l'UE, il n'y a pas de loi régulant spécifiquement les contrats intelligents, mais ils peuvent être considérés comme des contrats numériques, qui sont couverts par la Directive sur certains aspects concernant les contrats de vente de biens de consommation.
Il est crucial pour les entreprises de se tenir au courant des mises à jour réglementaires, car non seulement elles peuvent avoir un impact sur le développement des technologies de la Blockchain et des contrats intelligents, mais elles peuvent également influencer la manière dont ces technologies peuvent être utilisées et mises en œuvre de manière efficace et sécurisée.