Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La fiscalité immobilière occupe une place primordiale dans l'évaluation des biens immobiliers. Elle constitue en effet un élément clé qui joue considérablement sur la valeur d’un bien. En France, le système fiscal immobilier est assez complexe et comprend plusieurs taxes à prendre en compte lors de l'évaluation.
La taxe foncière, par exemple, est un impôt annuel dû par le propriétaire du bien, basé sur la "valeur locative" du bien telle qu'évaluée par l'administration fiscale. Ainsi, cette taxe doit être considérée lors de l'évaluation puisqu'elle impacte le coût annuel pour le propriétaire et donc indirectement la valeur du bien.
De même, lors d'un achat immobilier, l'acquéreur doit payer des droits de mutation, communément appelés "frais de notaire". Ces frais doivent également être pris en compte dans le calcul de la valeur du bien.
L’évaluation pour la fiscalité immobilière touche aussi la valeur locative cadastrale. Celle-ci sert de base au calcul de plusieurs taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises…).
L’évaluation immobilière pour la fiscalité se porte également sur les plus-values immobilières. En effet, lors de la vente d’un bien immobilier, si la vente génère une plus-value, il y aura dans de nombreux cas une taxation sur cette plus-value qui doit être envisagée.
De manière générale, l’aspect fiscal doit être abordé avec précision lors de l'évaluation d'un bien immobilier, que ce soit pour la vente, l'achat ou la location. Il ne faut pas négliger cet aspect sous peine de se retrouver avec une évaluation erronée du bien immobilier.