Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Le cadre législatif et normatif en France en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans le secteur immobilier est vaste et complexe. L’une des principales législations est le Code de l’environnement qui établit les grands principes du droit environnemental français, y compris l'obligation pour les entreprises de minimiser leur impact environnemental et d'améliorer leur performance énergétique.
Dans le domaine spécifique de l'immobilier, la loi Grenelle II impose aux entreprises du secteur de respecter des normes environnementales strictes tant dans la construction que dans la gestion des bâtiments. De plus, la loi ALUR sur l'accès au logement et un urbanisme rénové établit des exigences de transparence en matière de gestion et de transaction immobilières.
Par ailleurs, la loi sur l'économie circulaire vise à réduire les déchets et à promouvoir la réutilisation et le recyclage dans tous les secteurs, y compris l'immobilier. La législation française en matière de RSE est également renforcée par le Code du travail, qui impose aux entreprises de respecter les droits de l'homme et les normes de travail décentes, ainsi que par le Code de commerce, qui établit des exigences en matière de gouvernance d'entreprise et de transparence financière.
Il est important de noter que le cadre législatif français en matière de RSE est en constante évolution pour répondre aux nouvelles préoccupations sociétales et environnementales. Les entreprises du secteur immobilier doivent donc veiller à se tenir informées des dernières évolutions législatives et normatives pour garantir leur conformité.