Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Leçon 2.2 : Normes européennes et internationales
Les normes européennes et internationales ont une grande influence sur le secteur immobilier en France. Dans le cadre de respect de la réglementation, ces normes doivent être comprises et intégrées dans les pratiques de gestion des risques et de conformité.
Au niveau européen, il existe différentes normes auxquelles les opérations immobilières doivent se conformer. Par exemple, la Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) est une norme clé qui établit des exigences pour la performance énergétique des bâtiments neufs et existants. De plus, l’Union Européenne a également mis en place des réglementations concernant les transactions immobilières transfrontalières.
Au niveau international, l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) joue un rôle essentiel. Par exemple, l'ISO 31000 est une norme internationale pour la gestion des risques, qui fournit des lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre de processus de gestion des risques.
Par ailleurs, la conformité à ces normes n'est pas seulement une question de respect de la loi. Elle peut également conduire à une plus grande efficacité opérationnelle, à une meilleure réputation et à une plus grande satisfaction des clients et autres parties prenantes.
Il est important pour les entreprises du secteur immobilier de comprendre ces normes et de les intégrer dans leurs pratiques de gestion des risques et de conformité. Cela peut nécessiter la réalisation d'audits internes, la formation du personnel et l'adoption de systèmes de gestion pour surveiller la conformité.