Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La deuxième leçon se concentre sur le cadre légal et réglementaire qui régit le secteur de l'immobilier en France. Le cadre juridique de la gestion des risques dans l'immobilier est complexe, avec une multitude de lois, décrets, ordonnances et réglementations diverses qui définissent les règles du jeu.
Le premier sous-point concerne les lois et réglementations françaises pertinentes à la gestion des risques immobiliers. Ces lois comprennent des textes se rapportant à des domaines tels que l'expropriation pour cause d'utilité publique, les droits de préemption, la régulation des relations entre propriétaires et locataires, les normes de construction, et la protection de l'environnement. La connaissance de ces règles est essentielle à la bonne appréciation des risques juridiques et réglementaires auxquels on peut être exposé en matière d'immobilier.
Ensuite, il est nécessaire de considérer les normes européennes et internationales qui ont une incidence sur le fonctionnement du marché immobilier en France. En effet, bien que l'immobilier soit une matière de compétence principalement nationale, l'Union européenne et d'autres organismes internationaux ont adopté des standards qui peuvent influencer les règles du jeu. Par exemple, les normes établies par l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique des bâtiments ont un impact direct sur la conformité des biens immobiliers en France à ces exigences.
Pour naviguer dans ce labyrinthe juridique, il est crucial de se doter de solides connaissances non seulement en droit immobilier, mais aussi en droit de l'environnement, en droit de l'urbanisme, et en droit de la construction. Cela permet d'anticiper et de gérer les risques de non-conformité qui peuvent conduire à des sanctions, voir à des litiges coûteux.