Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La section 2 se concentre sur le cadre légal et réglementaire de l'éthique des affaires dans l'immobilier. Il est essentiel pour toutes les parties prenantes dans le secteur immobilier de comprendre la loi et les règlements qui régissent leurs activités pour se conformer aux normes éthiques.
La leçon 2.1 porte sur les lois et règlements français en immobilier. Dans cette leçon, vous apprendrez comment les lois et les règlements en France régissent le commerce de l'immobilier, y compris le droit de la propriété, le droit du locataire, la loi sur les transactions immobilières, la taxe immobilière, entre autres. Aussi, vous vous familiariserez avec certains des principaux organismes de réglementation français tels que l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et le Conseil supérieur du notariat (CSN).
La leçon 2.2 traite des normes internationales applicables. Cette partie examine les normes et lois internationales qui s'appliquent également au secteur immobilier français. Parmi ces normes figurent les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de corruption et de conduite éthique des entreprises, ainsi que les principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme.
Le but de cette section est de donner aux apprenants une compréhension claire du cadre légal et réglementaire de l'éthique des affaires dans l'immobilier, afin de leur permettre de prendre des décisions éclairées et éthiques dans ce secteur.