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Rubrique: Immobilier
L'histoire des lois fiscales immobilières en France est complexe et en constante évolution. En gros, elle peut être divisée en plusieurs phases clés.
La première phase est celle avant la Révolution française, où les impôts étaient généralement prélevés sur la base de la taille du bien, sans tenir compte de sa valeur effective. Ces impôts étaient souvent lourds et entraînaient des inégalités significatives.
La Révolution française a apporté des changements significatifs à cette situation avec l'introduction de nouvelles formes d'imposition et la tentative d'éliminer les iniquités. Cependant, ces efforts ont été entravés par diverses contraintes, y compris le manque de ressources administratives et financières.
Au 19ème siècle, des réformes significatives ont été introduites, notamment la création de nouveaux impôts comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La fiscalité de l'immobilier a commencé à être liée à la valeur marchande du bien, plutôt qu'à sa taille ou à son occupation.
Au 20ème siècle, la fiscalité immobilière est devenue plus complexe, avec l'introduction de nouvelles formes de taxation, telle que l'impôt sur les plus-values immobilières, ou la taxe sur les biens à haute valeur. En outre, la fiscalité immobilière est devenue un outil majeur de politique publique, utilisé pour stimuler ou freiner l'activité immobilière, pour des raisons économiques, sociales ou environnementales.
Aujourd'hui, la fiscalité immobilière comprend une large gamme d'instruments, tels que les droits de mutation, les taxes foncières, les impôts sur les revenus locatifs et autres. Les législateurs continuent d'ajuster ces instruments pour répondre aux défis économiques et sociaux actuels, tout en essayant de maintenir un certain équilibre fiscal.