Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La fiscalité immobilière est un aspect important de la propriété et de l'investissement immobilier. Les impôts en immobilier sont nombreux et variés. Ils comprennent la taxe foncière, la taxe d'habitation, les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux, l'impôt sur la plus-value immobilière, l'impôt sur le revenu des loyers, etc.
La taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers, qu'il s'agisse de résidences principales, secondaires ou de biens locatifs. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien et varie en fonction de la commune et du département. Les propriétaires ont la possibilité de bénéficier d'exonérations ou d'abattements en fonction de divers critères tels que l'âge, la situation de handicap, le revenu, etc.
La taxe d'habitation est exigible par toute personne occupant un bien immobilier à titre de résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien et varie en fonction de la commune et du département. Cependant, cette taxe est en voie de suppression pour la majorité des ménages français.
Les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux sont dus lors de la transmission d'un bien immobilier, que ce soit lors d'une vente, d'une donation ou d'une succession. Leur montant varie en fonction de la nature de la transmission et du lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire.
Enfin, l'impôt sur le revenu des loyers et l'impôt sur la plus-value immobilière concernent les propriétaires qui louent leur bien ou qui réalisent une plus-value lors de la vente de leur bien.