Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La construction de bâtiments en France est strictement encadrée par la loi. Le but est de garantir des conditions de sécurité optimales aux occupants tout en respectant les règles environnementales. Les normes de construction concernent l'ensemble des domaines du bâtiment, que ce soit l'isolation thermique, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le respect de l'environnement, la résistance aux séismes ou la sécurité incendie.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a, par exemple, imposé des niveaux de performance énergétique aux bâtiments neufs pour limiter leur consommation. Le respect de ces normes est une condition indispensable à l'obtention du permis de construire.
En ce qui concerne la sécurité, elle est notamment assurée par des règles relatives à la stabilité des structures, à la résistance au feu, ou encore à l'évacuation des occupants en cas d'incendie. Les bâtiments doivent également répondre à des critères de confort et d'hygiène (ventilation, isolation phonique, etc.).
Par ailleurs, la loi impose la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, termites, etc.) avant la vente d'un bien immobilier, afin de garantir la sécurité des futurs occupants.
Il est à noter que le non-respect de ces normes peut exposer les responsables du projet à des sanctions pénales. Par conséquent, la connaissance de ces règles est essentielle pour les professionnels de l'immobilier et du bâtiment.