Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Les baux commerciaux et professionnels jouent un rôle essentiel dans le domaine de l'immobilier en France. Ils permettent à des entreprises et des professionnels de louer des immeubles pour exercer leurs activités commerciales ou professionnelles. Il est important de noter que ces baux diffèrent des baux résidentiels à plusieurs égards et sont régis par des règles spécifiques.
Le bail commercial est majoritairement encadré par le statut des baux commerciaux établi par le décret du 30 septembre 1953, qui a pour principe la protection du fonds de commerce du locataire. Ainsi, ce dernier bénéficie d'un droit au renouvellement de son bail en fin de contrat, sauf exception. Le locataire a également le droit de vendre son fonds de commerce comprenant le droit au bail. Pour le bailleur, il s'agit d'une contrainte, puisqu'il ne dispose pas de la totale liberté de choisir son locataire.
Quant au bail professionnel, il concerne les professions libérales non commerciales. Il doit être conclu pour une durée minimale de six ans, contrairement au bail commercial qui est généralement conclu pour une durée de neuf ans. Le locataire a cependant la possibilité de résilier le bail tous les trois ans. Ce type de bail offre une certaine flexibilité et liberté pour le bailleur et le locataire, car nombre de ses dispositions sont négociables entre les parties.
En somme, les baux commerciaux et professionnels ont chacun des spécificités qui répondent à des besoins précis. Ils méritent une attention particulière de la part des professionnels de l'immobilier pour une gestion optimale.