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Rubrique: Immobilier
La copropriété est un mode de détention d'un immeuble divisé en plusieurs lots entre plusieurs propriétaires. En France, le statut de la copropriété est régi par la loi du 10 juillet 1965 qui a posé des règles spécifiques pour sa gestion.
Pour commencer, il est important de noter que chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes proportionnelle à la valeur de son lot dans l'immeuble. En outre, chaque copropriétaire a le droit de participer aux décisions prises lors des assemblées générales et chaque voix dans le vote est calculée en fonction de la quote-part du copropriétaire dans l'immeuble.
Ensuite, la gestion de la copropriété est assurée par le syndicat des copropriétaires, représenté par le Syndic. Ce dernier est souvent un professionnel, mais peut également être un copropriétaire. Le Syndic est chargé de veiller à l'entretien de l'immeuble, de préparer et d'exécuter les décisions prises lors des assemblées générales et de représenter le syndicat en justice.
Chaque copropriété doit également disposer d'un règlement de copropriété qui fixe les règles de vie de la copropriété. Ce document juridique précise la répartition des charges entre les copropriétaires, les règles de vote lors des assemblées générales, les droits et obligations de chacun, etc.
Enfin, il est à noter que le législateur a prévu diverses sanctions en cas de non-respect des obligations par les copropriétaires, allant de l'obligation de payer des indemnités jusqu'à la possibilité de vendre le lot d'un copropriétaire en cas de non-paiement persistant de charges.