Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Le droit immobilier en France se structure autour de plusieurs grandes composantes qui régissent l'ensemble des transactions immobilières. Il s'agit avant tout du droit de la propriété, qui est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pour autant qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Ensuite, nous avons le droit de la copropriété qui régit la vie en commun au sein des immeubles. Il définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, l’administration des parties communes et l’autorité que possède le syndic. Il permet également de réguler les relations entre les copropriétaires.
Le droit des baux, quant à lui, traite des contrats de location, aussi bien pour les biens immobiliers à usage d'habitation que pour les locaux commerciaux ou professionnels. Il délimite les droits et devoirs du bailleur et du locataire.
L'urbanisme et l'aménagement du territoire ont également leur place dans le droit immobilier français. Il s'agit ici de régir l'utilisation des sols et les constructions immobilières, en respectant notamment les règles d'urbanisme et les normes de construction et de sécurité.
Enfin, la fiscalité immobilière, essentielle dans tout investissement immobilier, se chargera de la réglementation des taxes et impôts en rapport avec l'immobilier.
Le dernier point important est lié au droit des affaires, en particulier en ce qui concerne les aspects juridiques des transactions immobilières, comprenant la vente, la promesse de vente, le droit de préemption et l'expropriation.