Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
En France, l'histoire des lois immobilières débute avec le droit romain, provenant du Latin "Immo" qui représente ce qui est fixe, inamovible. Progressivement, sous la monarchie capétienne, le fief devient un élément central du droit immobilier. C'est sous l'Ancien Régime que s'établissent les grandes caractéristiques du système féodal.
Avec la Révolution française, un bouleversement majeur se produit, la propriété devient un droit fondamental proclamé par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les ventes de biens nationaux sont encouragées.
Au 19ème siècle, le système hypothécaire français est créé et structuré en trois codes : le Code Civil, le Code de Commerce et le Code Rural.
Le 20ème siècle est marqué par des lois visant à réguler et sécuriser l'irrésistible urbanisation et accroissement du nombre de logements, telles que la loi Grammont (1908) interdisant l'expulsion en hiver, la loi Loucheur (1928) relative à l'habitat social, la loi Malraux (1962) relative à la protection du patrimoine architectural. Majeure, la loi Hoguet (1970) a encadré la profession d'agent immobilier.
Au 21ème siècle, on note un renforcement de la réglementation et des obligations d'information, comme la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2014.