Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La leçon 2, Cadre Légal et Réglementaire, s'intéresse à la régulation de l'immobilier en France. Comprendre ce cadre législatif et réglementaire est indispensable pour naviguer efficacement dans le secteur de l'immobilier et gérer les contentieux potentiels.
Premièrement, 2.1 examine les lois et régulations clés en immobilier. Ceci inclus la loi Hoguet qui régit l'exercice des activités de transaction et de gestion immobilières, en veillant notamment à la protection des consommateurs. D'autres lois importantes comprennent la loi Alur qui porte sur l’accès au logement et la loi ELAN qui favorise la construction et l’innovation en immobilier.
La section 2.2 parle du droit des contrats et des obligations des parties. Les accords immobiliers impliquent une multitude de contrats différents, chacun avec ses propres règles et obligations pour toutes les parties. Comprendre les principes de base de contracts, tels que la formation du contrat, ses conditions de validité, son exécution et les différentes façons dont il peut être rompu, est essentiel pour anticiper ou gérer les contentieux.
Enfin, 2.3 se penche sur la réglementation spécifique aux baux commerciaux et d'habitation. Les bailleurs et les locataires ont des droits et des obligations spécifiques selon le type de bail concerné. Par exemple, les baux commerciaux sont soumis à des règles strictes concernant la révision des loyers et la durée minimum du bail.