Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans le secteur immobilier, de nombreux types de contentieux peuvent survenir entre différents acteurs. Ces litiges peuvent concerner diverses matières, notamment civile, commerciale, administrative, environnementale ou encore pénale.
En premier lieu, il y a les contentieux relatifs aux contrats de vente immobilière. Ceux-ci peuvent porter sur des vices cachés, des malfaçons, des retards de livraison, des clauses abusives, des problèmes de superficie... Il y a également les litiges liés aux mandats de vente ou de location confiés par les propriétaires aux agents immobiliers.
Ensuite, on trouve les contentieux de la copropriété, parmi lesquels figurent les problèmes de répartition des charges, le non-respect du règlement de copropriété, l'entretien de l'immeuble, les travaux non conformes, etc.
Par ailleurs, les contentieux locatifs sont nombreux. Ils peuvent concerner le loyer (impayés, révisions, charges...), la jouissance des lieux, le dépôt de garantie, l'expulsion, etc.
Enfin, il existe aussi des contentieux en matière de droit de la construction (retards, malfaçons, non-conformités...) et de droit de l'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux...).
Il convient de noter que la liste de ces contentieux n'est pas exhaustive, et que leur complexité nécessite l'intervention de professionnels du droit de l'immobilier.