Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans ce module, nous étudierons les lois fondamentales et réglementations nationales qui régissent le domaine de l'immobilier en France. Il est essentiel de comprendre qu'en France, l'immobilier est régulé par un certain nombre de lois et de réglementations qui assurent un fonctionnement éthique et efficace du secteur. Ces lois couvrent divers aspects, allant de la protection des droits des locataires et des propriétaires à la promotion d'un développement durable dans le secteur.
Nous commencerons par explorer les lois emblématiques comme la loi Hoguet et la loi Alur qui sont spécifiques à l'immobilier. La loi Hoguet régit les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, tandis que la loi Alur couvre un large éventail de questions relatives à l'urbanisme et au logement.
Nous aborderons ensuite les réglementations relatives à la profession d'agent immobilier, ce qui inclut les obligations de formation, d'assurance, ainsi que la détention d'une carte professionnelle.
Nous évoquerons également les lois en matière de construction et de logement, telles que la loi SRU ou encore la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces lois visent à encourager la construction de logements tout en assurant leur qualité et leur efficacité énergétique.
Dans l'ensemble, cette section vous donnera une compréhension approfondie des lois et réglementations nationales qui s'appliquent à l'immobilier en France, et sera la base de votre connaissance du cadre juridique de l'immobilier.