Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La méthodologie de la veille juridique et réglementaire est un aspect essentiel de la surveillance des changements législatifs et réglementaires dans le domaine immobilier. Elle consiste à surveiller, collecter, analyser et diffuser de l'information pertinente en termes de lois et de règlements pouvant impactant le secteur immobilier.
Premièrement, il est crucial de bien définir son périmètre de veille. Cela peut signifier se concentrer sur un type spécifique de loi ou de réglementation, ou encore se focaliser sur une zone géographique précise, telle que les lois nationales, régionales ou locales.
Une fois le périmètre défini, les sources d'information pertinentes doivent être identifiées. Ces sources peuvent être gouvernementales, telles que les sites web des administrations, ou privées, comme des cabinets d'avocats spécialisés ou des sites web d'information juridique.
Par la suite, ces sources doivent être surveillées de manière régulière. Cette surveillance peut varier en fréquence en fonction de la nature de l’information recueillie et de son importance. Les informations collectées doivent être analysées et synthétisées pour comprendre leur impact sur le secteur immobilier.
Enfin, le partage et la diffusion de ces informations au sein de l'entreprise sont une étape clé. Cela peut se faire par le biais de réunions, de bulletins d'information ou de plateformes internes de partage d'informations.
Le processus de veille juridique et réglementaire est un processus continu qui doit être adapté et affiné en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans l'environnement réglementaire.