Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Leçon 3.1 : Contrats de vente immobilière
Dans le secteur immobilier, différents types de contrats régissent le processus de vente. En tête de liste, nous avons le compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente, deux contrats qui engagent respectivement l’acheteur et le vendeur autour de la vente du bien. Le compromis de vente est un contrat bilatéral qui engage l’acheteur et le vendeur, tandis que la promesse unilatérale de vente n'est qu'un engagement du vendeur à céder son bien à l'acheteur. Si l’acheteur décide d’acheter, le vendeur est alors obligé de vendre.
Ces contrats sont formalisés par l'écrit et comportent des mentions obligatoires, notamment les identités de l'acheteur et du vendeur, la description précise du bien immobilier, le prix de vente, et les conditions suspensives (par exemple, l'obtention d'un prêt immobilier par l'acheteur). Ils doivent également mentionner le délai de rétractation dont dispose l'acheteur (10 jours).
Ensuite, une fois le compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente signée et après l'expiration du délai de rétractation, le notaire prépare l'acte de vente. C'est le contrat final qui officialise le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur. Ce contrat de vente doit être rédigé par un notaire, qui s'assurera du respect des formalités légales et qui en assurera la conservation.
Il est vital pour les professionnels de l’immobilier d’avoir une parfaite connaissance des contrats de vente immobilière, tant pour conseiller au mieux leurs clients que pour garantir le bon déroulement de la transaction.