Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La planification urbaine en France est encadrée par une série de procédures d'urbanisme visant à organiser, contrôler et guider le développement des territoires urbains. Deux des procédures les plus courantes sont le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Le Plan Local d'Urbanisme est un document de planification fondamental qui définit et régule l'utilisation des sols à l'échelle d'une commune ou d'un groupe de communes. Le PLU définit les grandes orientations d'aménagement et du développement durable du territoire, spécifie les zones constructibles, non constructibles et celles dédiées à des activités spécifiques. En outre, il fixe les règles relatives à la construction (hauteur, emprise au sol, stationnement, etc.) et trace les perspectives d'évolution de la commune à moyen et long terme. Le PLU est l'outil principal pour le développement urbain mais aussi pour la protection des paysages et des milieux naturels.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui établit à une échelle plus grande (plusieurs communes, une agglomération, un département) les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire pour les 20 à 30 ans à venir. Il coordonne les différentes politiques sectorielles notamment en matière d'habitat, de déplacement, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. Il est le garant de la cohérence entre les différentes interventions sur le territoire et donne les grandes lignes directrices pour les PLU.
Les procédures d'urbanisme donnent des outils aux collectivités pour définir une vision de l'avenir de leur territoire et la traduire en règles concrètes d'occupation du sol et d'aménagement. Ils sont essentiels pour un développement équilibré et durable des villes et des territoires.