Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Dans le domaine de l'urbanisme, il existe une série de lois et de réglementations qui définissent et encadrent les politiques d'aménagement du territoire. Deux des plus importantes en France sont la Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et la Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique).
La Loi ALUR, adoptée en 2014, a été conçue pour faciliter l'accès au logement, notamment dans les zones tendues où la demande est forte et l'offre limitée. Elle a aussi pour objectif de favoriser la mixité sociale et le développement durable. La Loi ALUR encourage notamment la densification des zones urbaines et la réhabilitation des logements vétustes. Elle a également instauré le principe de la constructibilité illimitée dans les zones urbanisées, pour favoriser la production de logements.
La Loi ELAN, quant à elle, a été promulguée en 2018. Son objectif principal est de faciliter la construction et la rénovation de logements, notamment en simplifiant certaines procédures d'urbanisme. La Loi ELAN vise également à promouvoir l'accès au logement pour tous, avec un accent particulier sur le logement social et l'accueil des personnes les plus vulnérables.
Ces deux lois constituent le cadre juridique majeur de la politique d'urbanisme en France. Cependant, elles sont complétées par d'autres textes réglementaires, comme le Code de l'Urbanisme, qui définissent les règles générales d'aménagement et d'utilisation du sol.