Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La deuxième section de ce cours est consacrée au "Cadre Légal et Réglementaire" qui régule les activités de la planification urbaine et de l'aménagement du territoire. La mise en œuvre de l'aménagement du territoire est encadrée par diverses lois et réglementations clés en urbanisme. Celles-ci comprennent la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), et la Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), entre autres. Ces lois régissent une multitude d'aspects de la planification urbaine, de la construction de logements à l'utilisation du sol, en passant par l'aménagement urbain.
Ensuite, nous explorerons les différentes procédures d'urbanisme, qui sont des processus structurés pour gérer et guider le développement territorial. Celles-ci comprennent le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d'autres outils similaires.
De plus, nous examinerons le rôle des collectivités territoriales et de l'État dans l'aménagement du territoire. Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la définition des plans d'urbanisme et la mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire. De même, l'État joue un rôle central dans la supervision des activités d'aménagement du territoire et l'établissement des réglementations.
Ce cours vise à donner aux étudiants une compréhension approfondie de l'impact des réglementations et de l'implication des différentes autorités sur la planification urbaine et l'aménagement du territoire. Il s'agit d'un cadre crucial pour comprendre comment fonctionne le système d'urbanisme en France.