Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Leçon : 4.1. Législation environnementale et urbanistique
Le monde de l'urbanisme en France est encadré par une législation environnementale et urbanistique stricte. Ces lois permettent de contrôler les impacts des projets immobiliers et urbains sur l'environnement et sur les milieux naturels.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence pour l'urbanisme dans une commune ou un regroupement de communes. Il définit les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol, y compris les différentes zones : zones à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles, etc. Il fixe également les objectifs de développement durable, comme la préservation des espaces naturels et des paysages, la prévention des risques naturels et technologiques, et la gestion économe des espaces.
En ce qui concerne le volet environnemental, la loi Grenelle II représente la référence en matière d'évaluation environnementale. Elle impose des études d'impact pour les projets d'aménagement ou de construction susceptible d’avoir des conséquences importantes sur l’environnement ou sur la santé humaine. Ces études doivent aborder tous les aspects environnementaux, y compris les impacts sur le paysage, la faune, la flore, l'air, l'eau, le climat, les nuisances sonores, la consommation des ressources naturelles, etc.
En outre, les projets urbains doivent respecter d'autres lois ou règlements spécifiques, comme la loi sur l'eau, la loi sur les sites classés, la loi sur la protection des espèces protégées, la réglementation thermique, etc.
L’implantation de projets doit également respecter les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées selon la loi handicap 2005. Ce respect des lois environnementales et urbanistiques est un prérequis fondamental pour tout projet d’aménagement ou de construction en France.