Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La leçon 1.1 porte sur le contexte légal et réglementaire des études d'impact et diagnostics urbains en France. En France, la réalisation d'une étude d'impact environnemental est devenue une obligation légale au sein de la législation française depuis la loi Barnier de 1995. Ce texte de loi a introduit la notion de "prévention des risques" qui demande de prendre en compte les éléments environnementaux dès la phase de conception d'un projet. De plus, la loi Grenelle II de 2010 a renforcé le rôle de ces études d'impact en les intégrant au sein des procédures d'autorisation d'urbanisme.
L'étude d'impact a pour objectif d'évaluer les conséquences potentielles, positives ou négatives, d'un projet sur l'environnement, et de proposer des mesures pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs. Le diagnostic urbain, quant à lui, a pour but d'évaluer les potentialités et les contraintes d'un site avant la réalisation d'un projet urbain. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision pour les aménageurs et les décideurs publics.
La loi ALUR de 2014 a également introduit l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour tous les bâtiments résidentiels et tertiaires mis en vente ou en location. Le cadre réglementaire français en matière d'études d'impact et de diagnostics urbains est donc en constante évolution et nécessite une veille juridique régulière de la part des professionnels de l'immobilier.