Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
En France, la législation environnementale et urbaine joue un rôle central dans l'encouragement au développement durable dans le secteur immobilier. Plusieurs lois fondamentales ont été promulguées au fil des ans pour favoriser des pratiques respectueuses de l'environnement dans le domaine de l'immobilier.
La première d'entre elles est la loi du 12 juillet 1983, dite "loi Bouchardeau", qui pose les bases de notre droit de l’environnement. Cette loi définit les principes généraux permettant de concilier le développement économique et social avec la préservation de l'environnement.
Ensuite, la loi dite "Grenelle I" du 3 août 2009 et la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 ont marqué une étape importante dans le renforcement de ces principes. Elles contiennent notamment des mesures pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et favorisent le recours à des énergies renouvelables.
De plus, la loi ALUR du 24 mars 2014 a apporté des modifications importantes à la réglementation sur l'urbanisme, en favorisant l'accès à un logement digne et abordable et en renforçant les obligations en matière de réhabilitation de friches industrielles.
Enfin, la loi ÉLAN du 23 novembre 2018 a introduit de nouvelles dispositions visant à moderniser le secteur de la construction, notamment en simplifiant les procédures et en favorisant la rénovation énergétique des bâtiments existants.
La connaissance de ces lois et des réglementations qui en découlent est un élément fondamental pour les professionnels de l'immobilier qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques de développement durable.