Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La France dispose d'un cadre réglementaire très structuré en matière immobilière. Ces réglementations sont présentes à plusieurs niveaux, comprenant l'acquisition, la propriété, la gestion, et la vente de biens immobiliers. Elles ont également un impact significatif sur les aspects fiscaux de l'immobilier.
Par exemple, les règles de construction et d'urbanisme sont mises en place pour assurer que les nouveaux bâtiments respectent des normes esthétiques et environnementales, ainsi que des critères de sécurité. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel qui fixe les normes de construction dans une commune. Il est donc primordial de le consulter avant tout projet immobilier. De plus, différents gouvernements ont mis en place des normes énergétiques visant à améliorer la performance énergétique des constructions.
La réglementation est également présente lors de la vente d'un bien immobilier. La loi Carrez par exemple, oblige la mesure précise de la surface privative d'un logement lors de sa vente. D'autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, performance énergétique) sont également obligatoires lors de la mise en vente d'un bien.
Enfin, le droit de la copropriété régit les règles de fonctionnement et de gestion, des relations entre copropriétaires, avec le conseil syndical et le syndic.
Il est essentiel pour un conseiller en gestion de patrimoine de bien connaître ces réglementations pour accompagner au mieux ses clients dans leurs projets immobiliers. La complexité et la multiplicité des textes législatifs et réglementaires nécessite une veille constante.