Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
Le cadre légal et réglementaire est essentiel pour comprendre la gestion de patrimoine. Il est important pour un conseiller en gestion de patrimoine de connaître les lois et règlements qui affectent l'immobilier, la finance et le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise.
Le cours "Cadre légal et réglementaire" se divise en trois parties principales : Les réglementations immobilières en France, la fiscalité immobilière et financière, et la conformité et éthique professionnelle.
En ce qui concerne les réglementations immobilières en France, il est crucial de connaître les lois qui régissent la vente, la location et la gestion de biens immobiliers. Cela comprend des lois sur les contrats de vente, les droits de l'acheteur, les obligations du vendeur, les lois sur le bail et les réglementations sur les associations de propriétaires.
La fiscalité immobilière et financière couvre tous les aspects des impôts liés à l'immobilier et aux finances. Cela peut impliquer la compréhension de la fiscalité des transactions immobilières, des impôts sur le revenu de location, de la plus-value immobilière, des droits de succession, des taxes sur les biens financiers, etc.
La conformité et l'éthique professionnelle sont également des aspects clés de la gestion de patrimoine. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent comprendre et respecter les codes de conduite professionnels et les normes d'éthique en matière de gestion du patrimoine. Ils doivent également être au courant des dernières mises à jour en matière de réglementation et être capables de les appliquer de manière appropriée dans leur travail quotidien.
Les cinq