Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La lesson 2.3 traite des "Procédures d’acquisition et de transfert foncier". Il s'agit d'un sujet crucial en matière de prospection foncière, puisqu'il détaille les différentes étapes et formalités à accomplir pour acquérir légalement un terrain en France.
L'acquisition d'un terrain se fait généralement en plusieurs étapes. La première consiste à identifier le terrain et à l'évaluer afin de déterminer si son acquisition est pertinente tant sur le plan financier que technique. Ensuite, l'acquéreur doit négocier le prix du terrain avec le vendeur. Cette négociation doit tenir compte, entre autres, de l'emplacement du terrain, de sa taille et de son potentiel de développement.
Une fois le prix négocié, l'acquéreur doit signer un compromis de vente, aussi appelé "avant-contrat". Ce document, qui doit être rédigé par un notaire, engage les deux parties : le vendeur s'engage à vendre le terrain, et l'acquéreur s'engage à l'acheter. Le compromis de vente mentionne également le prix du terrain et les conditions de vente.
Enfin, l'acquéreur doit procéder à l'acte de transfert de propriété, généralement appelé "acte de vente". Ce document, qui doit également être rédigé par un notaire, officialise le transfert de propriété du terrain de l'ancien propriétaire vers le nouveau. Il est enregistré au bureau des hypothèques et le paiement est effectué.
Parmi les autres formalités administratives figurent l'obtention d'un certificat d'urbanisme, qui indique les règles d'urbanisme applicables au terrain, l'obtention d'un permis de construire si nécessaire, et l'inscription du nouveau propriétaire au cadastre.