Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La seconde leçon porte sur le cadre juridique et réglementaire de la prospection foncière. Ce cadre est très important pour la compréhension des lois qui régissent l'achat, la possession, la vente et le transfert de la propriété foncière en France. Ces lois sont définies à divers niveaux : local, régional et national.
La première sous-partie de cette leçon concerne les lois et les réglementations foncières en France. Celles-ci déterminent les modalités et les conditions de possession et de transfert de la propriété foncière. Elles incluent le droit de préemption, qui permet à une collectivité ou à un organisme public de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acheteur, sur la base d'un prix équitable.
La seconde sous-partie concerne les droits de propriété et les contraintes d’urbanisme. Les droits de propriété débordent largement du simple droit de jouissance ou de disposition d'un bien. Ils s'inscrivent dans un cadre plus large, celui du droit de l'urbanisme, qui organise la manière dont sont utilisés et occupés les sols.
La troisième sous-partie porte sur les procédures d’acquisition et de transfert foncier. Ces procédures sont complexe et comprennent des étapes telles que l'établissement d'une promesse de vente, l'inspection de la propriété, le financement de l'achat, la rédaction de l'acte de vente et finalement, le transfert de la propriété.
Comprendre ces différents aspects du cadre juridique et réglementaire revêt une grande importance pour les professionnels de la prospection foncière, permettant d'éviter d'éventuels problèmes juridiques et de sécuriser leurs transactions immobilières.