Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La structure générale du droit immobilier français est complexe et pluridisciplinaire, mêlant droit privé, droit public et droit fiscal. Elle encadre et régule toutes les opérations pouvant concerner un bien immobilier, qu'il s'agisse de sa construction, de sa vente, de sa location, de sa gestion ou même de sa destruction.
La première branche du droit immobilier est le droit privé de l'immobilier. Il regroupe notamment le droit de la copropriété, le droit de la vente immobilière, le droit de la construction (assurances, garanties, responsabilités) et le droit des baux (baux d'habitation, commerciaux, professionnels).
Le droit public de l'immobilier, quant à lui, regroupe le droit de l'urbanisme, le droit de la préemption et le droit du domaine public. Le droit de l'urbanisme concerne les règles d'utilisation du sol, la préemption concerne le droit de se substituer à un acheteur dans une vente immobilière dans certaines conditions, et le droit du domaine public concerne l'usage du sol et des bâtiments appartenant à l'Etat.
Enfin, le droit fiscal de l'immobilier s'attache à tout ce qui a trait aux taxes et aux impôts relatifs à la propriété immobilière (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.). Il est également concerné par les plus-values immobilières.
Chaque branche de ce droit a ses propres règles, jurisprudences et principes qui doivent être respectés, sous le contrôle des tribunaux. Ainsi, bien comprendre la structure générale du droit immobilier est essentielle pour tous les professionnels de l'immobilier.