Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La veille juridique et réglementaire est une pratique essentielle pour les professionnels de l'immobilier pour rester toujours à jour avec les évolutions et changements législatifs et réglementaires. Cela comprend la surveillance et l'analyse des nouvelles lois, réglementations, jurisprudences et décisions de justice susceptibles d'affecter le secteur de l'immobilier.
La veille juridique consiste à prendre connaissance, analyser, synthétiser et diffuser les informations juridiques récentes qui ont des conséquences directes ou indirectes sur l'activité immobilière. La veille réglementaire concerne plus spécifiquement le suivi des textes de lois, décrets, arrêtés qui sont modifiés ou créés, les décisions de justice et les circulaires administratives qui impactent directement ou indirectement le secteur de l'immobilier.
L'objectif de la veille juridique et réglementaire est de permettre aux professionnels de l'immobilier de prendre des décisions éclairées et de rester en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. En outre, cela permet d'évaluer les risques juridiques associés aux différentes opérations immobilières et d'anticiper les éventuelles réformes législatives ou réglementaires.
La veille juridique et réglementaire nécessite de consulter régulièrement diverses sources d'information telles que le Journal Officiel, les sites internet des institutions publiques, des syndicats professionnels, des bases de données juridiques, les blogs et forums spécialisés etc. Il est également utile de participer à des formations et des conférences sur le sujet pour rester toujours à jour.
Il est à noter que la veille juridique et réglementaire peut être internalisée au sein de l'entreprise ou externalisée auprès de professionnels spécialisés.