Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La réglementation locale et nationale est un élément central du secteur immobilier, car elle pose les bases juridiques sur lesquelles reposent toutes les transactions immobilières. Elle vise à réguler le marché, à protéger les droits des consommateurs et des professionnels, et à promouvoir une gestion durable et équilibrée de l'espace.
Au niveau national, la législation immobilière est principalement régie par le Code civil et le Code de la construction et de l'habitation. Le Code civil établit les règles générales concernant les biens, la propriété et les contrats, tandis que le Code de la construction et de l'habitation contient des dispositions spécifiques concernant les aspects techniques et administratifs de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Au niveau local, les plans locaux d'urbanisme (PLU) jouent un rôle-clé en déterminant les règles d'utilisation des sols dans une commune ou un regroupement de communes. Ils fixent les zones où la construction est permise, où elle est limitée ou interdite, et posent les conditions d'accessibilité, de sécurité, d'esthétique et de respect de l'environnement applicables à chaque projet de construction ou de rénovation. Les PLU sont élaborés par les collectivités locales en concertation avec les habitants et les acteurs économiques.
Outre les PLU, d'autres documents locaux peuvent influencer la réglementation immobilière, tels que les règlements de copropriété, les servitudes d'urbanisme ou les arrêtés municipaux relatifs à l'habitat.
En somme, connaître la règlementation locale et nationale est indispensable pour exercer sereinement et efficacement dans le secteur immobilier.