Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La compréhension du cadre légal de l'immobilier en France est essentielle pour toute personne intervenant dans le domaine immobilier, qu'il s'agisse de la vente, de la location, de l'investissement ou de la gestion. Ce cours vise à introduire les principales dispositions légales en matière d'immobilier en France.
En France, la loi Hoguet régule la profession d'agent immobilier. Cette loi impose une série de conditions strictes pour pratiquer ce métier et détaille les obligations des agents immobiliers envers leurs clients. Cela passe par la délivrance d'une carte professionnelle attribuée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour l’exercice de l’activité d’agent immobilier.
Le droit de la copropriété, qui régit la vie des immeubles en copropriété, est un autre domaine clé du droit immobilier. Les règles pour la division de la propriété en « lots » et la répartition des charges entre les copropriétaires, tels que définis dans le règlement de copropriété, sont également des aspects importants de cette branche du droit.
Le cadre juridique de l'immobilier en France comporte également plusieurs lois liées aux contrats de vente d'immeubles tels que la loi Carrez qui oblige le vendeur à indiquer la superficie précise du bien vendu.
Nous étudierons aussi le régime juridique des baux d'habitation, commerciaux et professionnels. Ces différentes catégories de baux ont chacune un régime spécifique qui est défini par la loi.
Enfin, le cadre légal de l'immobilier en France comprend également des dispositions spécifiques pour l'investissement immobilier, notamment en ce qui concerne la fiscalité.