Durée: 12 mois
Rubrique: Immobilier
La durée du bail d'habitation est déterminée par la loi et diffère selon le type de bail. Pour un bail non meublé, la durée minimale est de trois ans, si le bailleur est une personne physique, et de six ans, si le bailleur est une personne morale. Pour un bail meublé, la durée minimale est d'un an, voire neuf mois s'il s'agit d'un logement étudiant.
Le renouvellement du bail d'habitation est automatique, à moins que le bailleur ou le locataire ne manifeste son intention de ne pas renouveler le bail. Dans ce cas, un préavis de trois à six mois est requis, selon que le logement est meublé ou non.
La fin du bail peut survenir pour diverses raisons. Le locataire peut résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois dans certains cas (mutation professionnelle, perte d'emploi, etc.). Le bailleur peut également mettre fin au bail, mais seulement pour certaines raisons précises (vente du bien, reprise pour habiter, motif sérieux et légitime) et en respectant un préavis de six mois.
En cas de non-respect de ces règles, des litiges peuvent survenir, qui peuvent nécessiter l'intervention d'un juge. Il est donc essentiel de bien connaître ses droits et obligations en matière de durée, de renouvellement et de fin de bail.